Conseil

Préparation et enregistrement du contrat d’apprentissage

Hautes-Alpes

Vous souhaitez former un apprenti, mais les formalités vous effraient ?
Cet accompagnement est fait pour vous : on vous prodiguera conseils et aide au montage des dossiers d’apprentissage.
Rédaction du contrat, informations administratives et réglementaires... vous serez sécurisé dans toutes vos démarches.

Les plus

  • Gagner du temps dans la préparation du contrat.
  • Avoir les garanties que les conditions légales de l’apprentissage sont réunies.
  • Faciliter l’enregistrement obligatoire de votre contrat d’apprentissage sans rendez-vous.
  • Obtenir l’expertise d’un assistant en formalités neutre et à l’écoute

Le déroulement

  1. Vous remplissez une fiche de demande de préparation de contrat adressé à la CMAR PACA.
  2. Le contrat, l'avenant ou la rupture est établi.
  3. Le jeune est inscrit au CFA (dans la mesure des places disponibles).
  4. Les différents organismes sont informés (URSSAF, Caisse de Retraite Complémentaire, DARES, CFA, …).
  5. Le contrat est transféré au Conseil Régional en vue de l’obtention des aides financières allouées à l’entreprise

Public

Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints
Salariés
Jeunes entreprises (0-3 ans)
Jeunes ou apprentis
Collectivités territoriales et partenaires

Spécificités et pré-requis

Chefs d’entreprises artisanales immatriculées aux Registre des Métiers et jeunes de plus 16 ans (15 ans sous certaines conditions) et de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans sous certaines conditions).

Durée

Préparation du contrat : en agence ou par courrier
Enregistrement : de 7 à 15 jours à la réception du dossier complet

Lieu

CFA Régional Des métiers et de l'Artisanat Campus de GAP
Par courrier
Par mail

Tarif

Prestation d’information générale (droits et obligations de l’entreprise et/ou de l’apprenti, communication des imprimés normalisés …) : Gratuit
Préparation et enregistrement du contrat d’apprentissage 50 €