Montage de dossier

Enregistrement du contrat d’apprentissage - Pack contrat d'apprentissage

Vaucluse

Vous souhaitez obtenir l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage conforme à la règlementation.

Les plus

  • Avoir les garanties que les conditions légales de l’apprentissage sont réunies.
  • Faciliter l’enregistrement obligatoire de votre contrat d’apprentissage sans rendez-vous.
  • Obtenir l’expertise d’un assistant en formalités neutre et à l’écoute

Le déroulement

  1. Vous adressez un contrat d'apprentissage pour enregistrement.
  2. Votre conseiller vérifie la conformité du dossier.
  3. Si le dossier est complet et conforme, il est enregistré et transmis aux différents organismes (CFA, URSSAF, Caisse retraite …).
  4. Un exemplaire enregistré vous est transmis ainsi qu'à l'apprenti.
  5. Le contrat est transféré au Conseil Régional en vue de l'obtention des aides financières allouées à l'entreprise.

Public

Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints
Salariés
Jeunes entreprises (0-3 ans)
Jeunes ou apprentis
Collectivités territoriales et partenaires

Spécificités et pré-requis

Chefs d’entreprises artisanales immatriculées aux Registre des Métiers et jeunes de plus 16 ans (15 ans sous certaines conditions) et de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans sous certaines conditions).

Durée

30 minutes en moyenne

Lieu

Agence d’Avignon

Tarif

Préparation du contrat d'apprentissage : 50 €
Enregistrement du contrat d'apprentissage : Gratuit