Formation

Formation Permis d'exploitation

Bouches-du-Rhône

Connaître la réglementation relative à l’exploitation d’un débit de boissons et obtenir le permis d’exploitation.

Les plus

  • Atelier participatif en groupe restreint (12 personnes maximum).
  • Animation par des consultants experts dans le domaine.
  • Outils et supports pédagogiques, exercices pratiques.
  • Evaluations, remise d’une attestation de formation, du CERFA nominatif, sous conditions d’assiduité à la formation.

Le déroulement

Connaître la réglementation : Le cadre technique, législatif et réglementaire.

  • Les différentes licences (durée de vie).
  • La règlementation concernant les traiteurs et les marchands ambulants.          
  • Le code de la consommation.
  • Les obligations d’affichage.
  • Le respect des appellations (exemple du fait maison...).

Connaître les obligations en matière de santé publique : L’organisation du système judiciaire.

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux.
  • Les fermetures administratives et judiciaires.
  • La responsabilité civile et pénale.
  • Les démarches administratives préalables.     
  • Les obligations de santé publique.
  • La répression de l’ivresse publique.
  • La protection des mineurs et des femmes enceintes.
  • Les obligations de santé et de sécurité de l’employeur.

Connaître les obligations en matière de santé publique : La réglementation et les troubles liés à la tranquillité publique.

  • Le proxénétisme, la prostitution.
  • La discrimination, la réglementation relative à l’accès des handicapés.
  • Les autres obligations (diffusion de musique et d’images…). 
  • Les registres obligatoires.
  • Les conventions collectives en vigueur.
  • La prévention des risques professionnels (DU…), la pénibilité au travail et le droit à la formation.

Public

Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints
Cédants
Créateurs / repreneurs
Jeunes entreprises (0-3 ans)
Salariés

Durée

3 jours

Lieu

Agences de la Délégation des Bouches-du-Rhône

Tarif

Prise en charge financière par le Conseil de la Formation PACA pour les chefs d’entreprises artisanale et sous certaines conditions, pour leurs collaborateurs (conjoints collaborateurs, associés). Un chèque de caution de 77€ est demandé à chaque stagiaire, restitué en fin de formation sous condition d'assiduité.
Pour les salariés et les demandeurs d'emploi, possibilité de prise en charge par les OPCA (Organisme paritaires collecteurs agrées) et Pôle Emploi, sous certaines conditions.