Depuis ce 21 juillet 2021, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour pouvoir accéder à des établissements culturels et de loisirs accueillant plus de 50 personnes. Et ce 9 aout, cette obligation s’est étendue aux bars, restaurants et transport longue distance, …

Ce n’est pas seulement pour les clients. Les employés doivent également présenter une preuve de vaccination, un test négatif dans les dernières 48 heures, ou une guérison récente du Covid (un test positif de 11 jours ou plus et de moins de 6 mois), pour aller au travail sinon, ils risquent de perdre leur emploi.

Les lieux de travail concernés

Les personnes qui travaillent là où les clients doivent présenter leur pass sanitaire doivent également avoir le leur à partir du 30 août. Cela s’applique aux établissements culturels et de loisirs accueillant plus de 50 personnes, notamment les musées, les cinémas, les parcs d’attractions – les cafés, les restaurants, les bars, les trains longue distance, les bus, les vols intérieurs et certains centres commerciaux.

Les personnes qui travaillent là où elles ont besoin du laissez-passer sanitaire peuvent être suspendues de leur contrat et de leur salaire si elles ne respectent pas les nouvelles règles. Pour conserver leur salaire, les travailleurs peuvent prendre un congé annuel ou « avec le consentement de leur employeur » et « occuper un autre emploi qui n’est pas soumis à cette obligation. » Pour le non possession prolongé du pass, le licenciement est rare mais possible.

Le contrôle du pass sanitaire au travail

Le contrôle du pass sanitaire se fera uniquement par le biais de l’application TousAntiCovid qui scannera le QR code numérique ou papier du salarié. Pour effectuer le contrôle, l’entreprise devra désigner une personne qui s’en chargera tous les jours – cette personne peut être l’employeur lui-même ou un salarié qui pourra se charger de la tâche. Le contrôle par l’application TousAntiCovid ne permettra pas à la personne désignée d’avoir accès au statut vaccinale, test PCR ou certificat de guérison du salarié (violation du secret médical), ce contrôle délivrera seulement le nom, prénom et date de naissance du salarié ainsi que, si son pass sanitaire est valide ou non.

A noter que cette personne désignée ne pourra en aucun cas conserver les données personnelles du salarié mais uniquement la validité ou non du pass.

Il convient également de noter que dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’entreprise doit informer immédiatement, « par tout moyen », le comité d’entreprise (« Comité social et économique ») des modalités de contrôle du Pass. Le Comité d’entreprise est alors formellement informé et consulté, c’est-à-dire qu’il rend un avis, positif ou négatif, sur ces mesures dans un délai de 1 mois. Par exception au principe posé par le code du travail, le comité d’entreprise peut rendre son avis après que l’employeur ait commencé à mettre en œuvre les mesures.