Entreprise : peut-on licencier un salarié pour faute de Pass sanitaire ?

Entreprise : peut-on licencier un salarié pour faute de Pass sanitaire ?

Les salariés qui travaillent dans des établissements qui reçoivent des clients doivent être munis d’un Pass sanitaire et ce, à partir du 30 août, devront être également en possession de ce document sous peine de sanction.

Le Pass sanitaire concerne maintenant les employés

Le Pass sanitaire est entré en vigueur en juin pour les voyages et l’entrée dans des lieux rassemblant plus de 1000 personnes. Aujourd’hui, les employés sont concernés. Plus précisément, ceux qui travaillent dans des établissements recevant plus de 50 personnes. Au-delà de la date limite, c’est-à-dire, le 30 aout, s’ils ne sont pas encore munis de ce Pass, ils devront être confrontés à quelques malheureuses conséquences.

Sans Pass sanitaire à partir du 30 août, plus de travail

Si les employés travaillant dans les cafés, restaurants, lieux de loisirs et culturels, trains… n’auront toujours pas avec eux le Pass sanitaire au-delà de la date limite, ils ne pourront plus effectuer leurs travails. Élisabeth Borne, ministre du Travail, donne quelques précisons là-dessus. Elle précise que si d’ici là, l’employé n’a toujours pas son Pass sanitaire, son contrat de travail sera suspendu, et il ne sera bien évidemment pas rémunéré. Toutefois, si avant et le 30 aout, il dispose d’un Pass sanitaire valide, c’est-à-dire : la preuve de sa vaccination complète, test covid négatif et ou rétablissement au covid, ainsi que son contrat de travail pourra reprendre.

Si l’employé est toujours sans Pass sanitaire, les conséquences ne s’arrêteront pas là.

Au 30 août 2021, si le salarié n’a toujours pas son Pass sanitaire, il sera suspendu pour 2 mois et cette suspension ne sera pas rémunérée. Toutefois, pendant cette période, le salarié peut prendre un congé payé ou des RTT. Le salarié peut également se voir être proposé de travailler dans une fonction ou un poste où il ne pourrait pas être soumis au Pass sanitaire. Donc, dans un poste qui n’implique pas d’être en contact physique et direct avec le public.

Si après ces deux mois, le salarié refuse toujours de se munir d’un Pass sanitaire valide, lui et son employeur, pourront se mettre d’accord sur une suspension du contrat de travail prolongée et sans rémunération. Dans un cas plus strict, un licenciement « pour motif personnel » devra et pourra avoir lieu. « C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail », a précisé la ministre sur BFMTV. Elle rappelle que ce motif de licenciement ouvre le droit à « toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas » et à « des indemnités de licenciement pour le salarié ». Et bien entendu aux indemnisations chômage.

Romain