Les formalités liées à la création


Démarrez votre activité du bon pied grâce à cette page qui vous indique les documents à posséder pour être en règle et comment les obtenir : déclarations, immatriculation, attestations, cartes professionnelles, signature électronique, etc. Et pour être sûr de ne rien oublier, vous pouvez aussi bénéficier de conseils d’experts !

 

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise

Créer une entreprise est un chemin composé de plusieurs étapes. Le créateur se doit déjà de préparer son projet, d’effectuer une étude de marché, puis établir un business plan, trouver des financements, choisir un statut juridique adapté à l’entreprise…

Voici le démarches à effectuer :

 

Siège social

Lorsque l’on crée une entreprise, il faut obligatoirement détenir une adresse professionnelle, un siège social pour pouvoir être immatriculé au registre du commerce (RCS) ou au répertoire des métiers.

 

La dénomination sociale et le nom commercial

Le nom de l’entreprise, appelé aussi  » nom commercial « , identifiera votre activité.

 

L’immatriculation de votre activité

Votre entreprise devra être enregistré. Il existe plusieurs statuts juridiques selon le type d’activité :

Activité commerciale : immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Rendez-vous au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département : chambre de commerce et d’industrie (CCI)

Activité artisanale : immatriculation au répertoire des métiers. Renez-vous au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département

Activité libérale : Les formalités s’éffecturent auprès de l’URSSAF. 

 

 

Les autres formalités

Une fois les étapes précédentes effectués vous obtiendrez votre extrait « Kbis », il reste encore d’autres formalités : 

– Publier la création de la société dans un journal d’annonces légales tel que le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) ; 

– ouvrir un compte bancaire professionnel sur lequel vous aurez déposé votre capital; 

 

Le coût de la création

– 31,20 € pour l’inscription d’une entreprise individuelle au registre du commerce,  

– 42,12 € pour l’inscription d’une entreprise commerciale au registre du commerce, 

– 185 € environ (montant variable suivant les départements) pour l’inscription d’une entreprise artisanale au répertoire des métiers,  

– Gratuit pour l’inscription à l’Urssaf si vous êtes en profession libérale. 

 
Si vous créez une société, il faut ajouter des frais supplémentaires :  

– 190 euros pour les frais de publication d’une SARL dans un journal d’annonces légales.

– 230 euros pour la publication d’un avis de constitution d’une société anonyme ou d’une SAS.