En vertu des règles du code du travail qui stipulent que « l’employeur ne peut restreindre la tenue de travail d’un salarié sans justification valable fondée sur la nature des tâches à accomplir » et que « les restrictions vestimentaires doivent être proportionnées au but recherché« , les employés sont en droit de porter ce qu’ils souhaitent au travail. Toutefois, il existe quelques exceptions.

Les exceptions

Les employeurs peuvent légalement imposer un code vestimentaire spécifique pour diverses raisons. Ces codes vestimentaires peuvent stipuler que les employés doivent porter un uniforme ou s’habiller dans un certain style d’entreprise afin de communiquer une image particulière ou de garantir que les clients puissent les identifier.

Il peut également y avoir des exigences spécifiques en matière de santé, de sécurité et d’hygiène qui ont un impact sur les codes vestimentaires. Par exemple, les exigences de sécurité peuvent nécessiter que les employés portent un casque ou des lunettes de sécurité et les exigences d’hygiène peuvent exiger que les cheveux, y compris la barbe, soient attachés ou couverts. Les exigences en matière de santé, de sécurité et d’hygiène doivent être liées au travail et être de nature raisonnable.

Si certains employeurs ont des codes vestimentaires explicites, dans d’autres situations, ces codes peuvent être implicites. Il est important que les politiques de l’employeur sur le lieu de travail soient claires pour les employés et les candidats et que les décisions relatives aux questions d’emploi soient objectives et justifiables.

Les points clés à prendre en compte

Vous devez éviter toute discrimination illégale dans toute politique de code vestimentaire.

Vous pouvez avoir des raisons de santé et de sécurité pour imposer certaines normes.

Les codes vestimentaires doivent s’appliquer de la même manière aux hommes et aux femmes.

Des ajustements raisonnables doivent être effectués pour les personnes handicapées lorsque les codes vestimentaires sont en place.

Les codes vestimentaires imposés sont à la charge de l’employeur – entretien, renouvellement, …

Un code vestimentaire doit toujours être lié à l’emploi et être de nature raisonnable

Vous devez définir une norme raisonnable en matière de tenue et d’apparence pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Tout code vestimentaire doit être non discriminatoire et s’appliquer de la même manière aux hommes et aux femmes, mais les normes peuvent être différentes ; par exemple, une politique peut stipuler que les femmes doivent porter une « tenue de ville », alors que les hommes doivent « porter une cravate ».

Vous pouvez souhaiter promouvoir une certaine image par le biais de vos employés, ce qui peut parfois signifier leur demander d’enlever leurs piercings ou de couvrir leurs tatouages lorsqu’ils sont au travail. Vous pouvez penser que vous avez des raisons commerciales raisonnables pour cela, en particulier lorsque les employés ont affaire à des clients. Si vous décidez d’appliquer cette règle, il est conseillé de l’inscrire dans le contrat de travail. Elle doit être communiquée à l’ensemble du personnel afin qu’il comprenne quelles sont les normes attendues et que le non-respect de ces normes peut entraîner des mesures disciplinaires.

Vous devez faire preuve de prudence en ce qui concerne les questions relatives aux tenues religieuses, car vous devez, dans la mesure du possible, autoriser les groupes ou les individus à porter des articles vestimentaires, etc. qui manifestent leur foi religieuse. Vous devrez justifier les raisons pour lesquelles vous interdisez ces articles et vous assurer que vous ne faites pas de discrimination indirecte à l’encontre de ces employés. Toute restriction doit être liée à une véritable raison commerciale ou à une exigence de sécurité.