Matériel détérioré ou perdu par un salarié : qui doit le payer ?

Matériel détérioré ou perdu par un salarié : qui doit le payer ?

Il est courant que les entreprises fournissent des équipements à leurs employés, ce qui leur permet de faciliter leur travail.  Mais que se passe-t-il lorsque ces équipements sont détériorés, endommagés ou perdus ? Est-ce que l’organisation peut réclamer un dédommagement à leurs salariés ? Eh bien, c’est ce qu’on va essayer de voir ici.

Les responsabilités de l’entreprise en cas de matériel perdu ou endommagé

Il existe une indemnité implicite dans chaque contrat de travail, ce qui signifie que l’employeur est responsable des dommages, préjudices ou pertes causés par l’employé dans le cadre de son travail. Donc, si quelque chose se produit et que l’employé n’est pas vraiment fautif, l’employeur ne pourra généralement pas se faire rembourser.

Par contre, si l’employé reconnaît sa culpabilité et est prêt à indemniser les dommages causés, les parties peuvent convenir de déduire le montant des dommages de la rémunération de l’employé. Mais si l’employé ne reconnaît pas sa faute ou n’est pas d’accord avec le montant des dommages, l’employeur doit s’adresser à la commission des conflits du travail ou au tribunal pour faire indemniser ses dommages.

Les responsabilités du salarié en cas de matériel perdu ou endommagé

Toutefois, la situation est légèrement différente si l’employé a délibérément ou par négligence endommagé des équipements. Si l’employé a été négligent et a coûté beaucoup d’argent à l’employeur, c’est discutable, vous pourriez être en mesure d’intenter une action contre votre employé dans ces circonstances. Les employeurs ne le font généralement pas, mais il pourrait s’agir d’un équipement très coûteux et vous pourriez le faire.

Si les employeurs sont préoccupés par le coût potentiel qu’ils pourraient encourir si un employé endommageait du matériel coûteux, des dispositions spécifiques dans le contrat de travail constituent la meilleure forme de protection.

Pour conclure

Certains employeurs ont des dispositions vraiment spécifiques – en particulier lorsque les employés utilisent des équipements, des véhicules ou des machines très techniques coûteux – où ils indiquent clairement que si l’employé est négligent ou endommage quelque chose délibérément ou par imprudence, il peut être responsable de ces coûts et, dans ces circonstances, l’employeur a le droit de récupérer ces coûts. Bien que les dispositions du contrat de travail offrent une certaine forme de protection pour les employeurs, elles ne sont certainement pas à l’épreuve des erreurs. Ce n’est pas comme si vous pouviez simplement déduire le chiffre, vous devez généralement écrire à l’employé, lui demander de payer un certain montant et s’il le conteste, vous devez alors le poursuivre- ce que peu d’employeurs font, mais que vous voyez rarement.

Romain